Préambule

Le moteur de recherche d’offres d’emploi ActuSoins Emploi est édité par la société ActuSoins - R.C.S. PARIS 520180688

L'utilisation du site ActuSoins Emploi est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation ».

En utilisant ActuSoins Emploi, vous reconnaissez être lié par ces conditions générales. ActuSoins, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales par mise à jour cette page.

Conditions d'utilisation du service de recherche d'emploi

1. Rapports avec notre service

1.1 L'utilisation du service de recherche emploi ActuSoins Emploi est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre la société ACTUSOINS et vous-même. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines conditions.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, l'accord entre ACTUSOINS et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions Générales ».

1.3 Votre accord avec l’éditeur comprendra également les stipulations de toutes notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions Générales, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre ACTUSOINS et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

- de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par ACTUSOINS dans l'interface utilisateur du Service;

-  de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par ACTUSOINS comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec ActuSoins, ou si la législation en vigueur en France ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions.

3. Fourniture des Services par ActuSoins

Vous reconnaissez que la société ActuSoins puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer les éditeurs des services de manière spécifique.

4. Utilisation des Services

4.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation d’ActuSoins Emploi. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à l’éditeur d’ActuSoins Emploi pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

4.2 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par l’éditeur d’ActuSoins.com, sauf si vous y avez été expressément autorisé par l’éditeur de ActuSoins Emploi dans le cadre d’un accord distinct.

4.3 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

4.4 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par L’éditeur d’ActuSoins Emploi) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que L’éditeur d’ActuSoins Emploi ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

5.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

5.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de l’éditeur d’ActuSoins Emploi de tous actes effectués à partir de votre compte.

5.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer l’éditeur d’ActuSoins Emploi sans délai à l’adresse abuse@actusoins.com .

6. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir un service de recherche d’emploi toujours plus performant. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à data@actusoins.com

7. Contenu des Services

7.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

7.2 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.

7.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par L’éditeur d’ActuSoins Emploi) à cet égard. Vous reconnaissez que l’éditeur d’ActuSoins Emploi ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

8. Propriété

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que L’éditeur d’ActuSoins Emploi détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par l’éditeur d’ActuSoins Emploi et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de l’éditeur d’ActuSoins Emploi.

8.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec l’éditeur d’ActuSoins, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de l’éditeur d’ActuSoins Emploi.

8.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec l’éditeur d’ActuSoins vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de l’éditeur d’ActuSoins concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

8.4 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, l’éditeur d’ActuSoins Emploi reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec l’éditeur d’ActuSoins Emploi, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. L’éditeur d’ActuSoins Emploi n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

8.5 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

8.6 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par L’éditeur d’ActuSoins Emploi, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

9. Cessation de vos rapports avec l’éditeur d’ActuSoins Emploi

9.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par l’éditeur d’ActuSoins Emploi selon les modalités prévues ci-après.

·         Le partenaire avec lequel l’éditeur d’ActuSoins Emploi vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec L’éditeur d’ActuSoins ou a cessé de vous fournir les Services; ou

·         L’éditeur d’ActuSoins est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou

·         la fourniture des Services par L’éditeur d’ActuSoins à votre intention n'est plus, selon L’éditeur d’ActuSoins, commercialement rentable.

9.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec l’éditeur d’ActuSoins Emploi en notifiant cette résiliation à l’éditeur d’ActuSoins Emploi à tout moment et en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que l’éditeur d’ActuSoins Emploi a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse suivante : ACTUSOINS – 57 rue de l’Ouest – 75014 Paris.

10. Exclusion de garanties

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

11. Limitation de responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de l’éditeur d’ActuSoins Emploi pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

L’éditeur d’ActuSoins Emploi, ses Filiales et Sociétés affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :

·         pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

·         toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

·         du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;

·         de tous changements que l’éditeur d’ActuSoins Emploi peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;

·         de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;

·         de votre défaut de communication à l’éditeur d’ActuSoins Emploi d'informations exactes sur votre compte ;

·         de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

Les limitations de responsabilité visées ci-dessus s'appliqueront, que L’éditeur d’ActuSoins ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

12. Bandeaux publicitaires

Certains des Services fournis par l’éditeur d’ActuSoins Emploi sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.

Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par l’éditeur d’ActuSoins Emploi dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par l’éditeur d’ActuSoins Emploi, vous acceptez que L’éditeur d’ActuSoins Emploi y affiche des bandeaux publicitaires.

13. Modifications des Conditions

L’éditeur d’ActuSoins Emploi peut modifier à tout moment les Conditions ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, L’éditeur d’ActuSoins Emploi mettra les Conditions telles que modifiées à disposition sur cette page et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

Conditions d'utilisation du service de diffusion de CV

L'utilisation du service de diffusion de CV d’ActuSoins Emploi est soumise au respect de la législation en vigueur. ACTUSOINS se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message, contenu ou document non conforme avec la législation française.

En publiant votre CV sur ActuSoins Emploi, vous concédez expressément à ACTUSOINS, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer votre CV, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le service ActuSoins Emploi ou tout autre service en relation avec ActuSoins Emploi.

14. Durée de conservation de vos CV et de vos données personnelles

ACTUSOINS conserve pendant 24 mois vos CV et l’ensemble des informations qui y sont rattachées. Sans mise à jour de votre CV depuis votre espace personnel, ACTUSOINS supprimera votre CV de la base de données du site ActuSoins Emploi.

A tout moment, vous avez la possibilité de supprimer votre CV de la base de données d’ActuSoins Emploi. Dès lors, votre CV sera physiquement supprimé des serveurs hébergeant ActuSoins Emploi.

15. Acceptation des conditions générales des sites tiers partenaires d’ActuSoins Emploi

En cliquant sur le bouton « diffuser votre CV » dans votre espace personnel, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation des partenaires d’ActuSoins Emploi. Les « partenaires » sont les établissements de soins et les cabinets de recrutement proposant la consultation de CVthèques aux recruteurs. Vous pouvez consulter la liste des partenaires d’ActuSoins Emploi et leurs conditions générales d’utilisation lors de la diffusion de votre CV.

ACTUSOINS ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation faites par des tiers de vos CV.